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Les meubles obligatoires pour louer en meublé

Que vous souhaitiez faire un investissement en LMNP ou LMP il est indispensable de mettre un minimum de meubles dans votre logement pour y être éligible. C'est l'une des conditions du statut de loueur en meublé. Si un ou plusieurs de ces éléments étaient manquants alors vous seriez requalifié en loueur nu et ne profiterez donc plus des avantages fiscaux de la location meublée. Simulimmo vous résume tout dans cet article et vous liste les équipements obligatoires.

Que doit contenir un appartement meublé ?

Depuis 2015, suite à la mise en place de la loi ALLUR, la notion de logement meublé est très précise dans la loi, vous ne pouvez pas simplement mettre un lit et une table pour être éligible à ce statut. La loi demande à ce que le bailleur apporte suffisamment d'équipements afin que le locataire puisse aménager en apportant uniquement ses effets personnels.

Voici ce que nous dit la l'article 25-4 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version en vigueur depuis le 27 mars 2014 :

Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Pour connaitre la liste précise on se réfère alors au décret 2015-981 datant du 31 juillet 2015 qui fixe précisément la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

Ce décret nous indique que vous devrez avoir au minimum dans votre logement les éléments suivants :

1 - Literie comprenant couette ou couverture ;
2 - Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3 - Plaques de cuisson ;
4 - Four ou four à micro-ondes ;
5 - Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
6 - Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7 - Ustensiles de cuisine ;
8 - Table et sièges ;
9 - Etagères de rangement ;
10 - Luminaires ;
11 - Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

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Afin de rendre votre location plus attractive, vous pouvez bien évidement ajouter d'autres meubles qui ne sont pas dans la liste des équipements obligatoires comme un lave-linge, un lave-vaisselle, un canapé, etc. Même si votre logement se trouve dans un zone où la demande locative est forte nous vous conseillons de penser avant tout au confort de votre futur locataire en meublant au mieux et en étant attentif à la décoration de l'appartement afin d'éviter un turn-over trop important sur votre logement.

A noter; Dans le cas d'un investissement LMNP dans une résidence de services, c'est généralement le gestionnaire de la résidence qui va définir la liste des meubles nécessaires à la location et qui se chargera de les acheter et les entretenir. En revanche ils restent à votre charge et il peut vous demander de les renouveler régulièrement (en général tous les 10 ans environ).

L'importance de l'état d'entrée des lieux en LMNP ou LMP

Lorsque vous trouvez un locataire vous signerez avec lui un bail meublé ainsi qu'un état des lieux d'entrée. Ce document permet de lister l'ensemble des meubles que vous laissez au locataire lors de la signature du bail. C'est donc un élément officiel qui permettra en cas de contrôle de justifier que vous avez bien respecter vos obligations en lien avec votre statut de loueur meublé.

Vous inscrirez aussi pour chacun des meubles et électroménagers présents dans l'appartement leur état. Cela permet aussi de s'assurer lors de la sortie du locataire qu'il n'y a pas eu de dégradation anormale. Si un meuble est manquant ou fortement dégradé alors vous pourriez demander un remboursement à votre locataire.

 

Un locataire peut-il remplacer les meubles ?

Oui, votre locataire peut par exemple changer de canapé s'il le souhaite, vous ne pouvez pas vous y opposer. En revanche il devra conserver vos meubles dans un endroit sain afin qu'ils restent en bon état et les remettre dans l'appartement avant son départ.

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Que se passe-t-il si un équipement ne fonctionne plus ?

Si votre frigo ou votre four par exemple tombe en panne, le locataire devra vous en avertir dans les meilleurs délais et cela sera à votre charge, en tant que bailleur, de le remplacer. Cette règle est valable pour tous les meubles que vous avez renseigné dans votre état des lieux d'entrée même s'il ne font pas partie de la liste minimum des meubles exigés par la loi.

Pourquoi meubler un appartement en vue de la location ?

Devenir loueur en meublé peut vous permettre de faire des économies importantes d'un point de vue fiscal (impôts sur le revenu).

En effet, lorsque vous avez le statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou de LMP (Loueur Meublé Professionnel) vous passez au régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Dans ce cadre vous aurez le choix entre deux types de déclarations fiscales :

  • Régime micro-BIC
  • Régime Réel


Au micro-BIC vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs que vous percevez. En location nue (micro-foncier) cet abattement n'est que de 30%

Au régime réel vous pourrez déduire l'ensemble des charges réelles que vous avez eu dans l'année (charges de copropriété, frais de gestion, assurances, taxe foncière, intérêts d'emprunt, travaux, etc.) ainsi qu'une charge d'amortissement du bien immobilier et des meubles. C'est cette charge d'amortissements qui fait des locations meublées un choix souvent très pertinent pour vos investissements locatifs.

En résumé : L'activité de loueur en meublé peut vous permettre d'avoir des charges déductibles supérieures à celles d'un loueur en nu et donc d'optimiser fortement votre impôt sur le revenu.

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