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Loi Malraux

Zoom sur la loi Malraux et sa réduction d’impôt

La loi Malraux vise la préservation du patrimoine historique et esthétique français. Pour inciter les investisseurs à sa restauration, elle est assortie d’une réduction d’impôt. Selon le montant investi dans les travaux, votre avantage fiscal pourra varier. Comment être éligible ? Quels biens cibler ? Simulimmo vous explique comment réussir votre investissement avec cette loi.

Conserver les Monuments Historiques

En 1962, le ministre de la Culture André Malraux met en place ce dispositif fiscal. Son objectif est simple : préserver les Monuments Historiques face au développement rapide des centres urbains. Grâce à cette loi, les investisseurs participent à la conservation de ce patrimoine.

 

Loi Malraux : quels avantages en 2021 ?

Depuis la naissance de cette loi en 1962, elle a connu des évolutions. En 2021, elle est plus que jamais intéressante pour les investisseurs, compte tenu de la réduction fiscale consentie : 

  • 30 % pour les biens situés dans un Site Patrimonial Remarquable et concerné par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, les quartiers anciens dégradés (QAD) et les quartiers conventionnés NPNRU.
  • 22 % pour les biens situés dans un Site Patrimonial Remarquable lorsqu’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine a été élaboré.

 

Les critères d’éligibilité à la loi Malraux

En tant qu’investisseur, vous devez respecter les conditions d’éligibilité à ce dispositif pour obtenir la défiscalisation souhaitée : 

  • Une Autorisation Spéciale par le Préfet (ASP) doit être délivrée avant le démarrage des travaux
  • Le montant des travaux est plafonné à 400 000 €
  • La réduction d’impôts s’applique pendant 4 ans au maximum
  • La mise en location du bien doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux. Le contrat de bail est au minimum de 9 ans.
  • Les travaux doivent permettre une restauration complète attestée par les Architectes de France


Un dossier complet doit être transmis à l’administration fiscale lorsque le bien se situe dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Vous devrez donc réunir les pièces justificatives suivantes : 

  • Un document précisant la superficie exacte du bien et son adresse
  • Un engagement de louer le bien dans les 12 mois après la fin des travaux. Ce logement doit constituer la résidence principale du locataire pendant au moins 9 ans
  • Les déclarations fiscales n°2042 et 2044 S dûment remplies
  • Une déclaration de revenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu global
  • Une copie du contrat de bail
  • La copie de l’ASP et du visa de l’architecte
  • La copie de la déclaration d’utilité publique

Une fois les vérifications réalisées, vous pourrez profiter de la déduction fiscale de cette loi Malraux. Il existe d’autres lois comme la loi Denormandie également. 

 

À qui s’adresse la loi Malraux ?

Tous les contribuables qui investissent dans un bien immobilier dans un Périmètre Sauvegardé et qui font des travaux de restauration peuvent prétendre à ce dispositif fiscal. La réduction d’impôt s’applique donc uniquement sur les biens anciens.

 La loi Malraux s’avère intéressante surtout pour les personnes fortement imposées. Le remboursement des travaux via la déduction fiscale met en effet plusieurs années. Il s’agit donc d’une méthode de réduction des impôts à utiliser après avoir fait une simulation.

 

Comment calculer son avantage fiscal Malraux ?

La réduction fiscale se calcule à partir du montant des travaux. Elle peut se situer entre 22 et 30 % du prix des travaux réalisés sur le bien ancien. Ensuite, il vous suffit de diviser le résultat par quatre pour connaître l’avantage fiscal consenti.

 

Quels sont les inconvénients de la loi Malraux ?

Lorsque vous décidez d’investir en loi Malraux, vous devez être en mesure de réaliser les travaux qui permettent une restauration complète du bien. Une restauration partielle n’est pas acceptée.

De plus, les dépenses occasionnées pour la réalisation des travaux ne sont pas toutes déductibles des impôts : 

  • 40 % du montant dépensé, dans la limite de 100 000 € par an lorsque le bien se situe dans un secteur sauvegardé.
  • 30 % en ZPPAUP, soit une réduction d’impôt située entre 30 000 € et 40 000 €.

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👉 Questions fréquentes

Quel était l'avantage fiscal applicable aux opérations en loi Malraux avant 2008 ?

Avant le 31 décembre 2008, le dispositif permettait de déduire des revenus fonciers les charges de droit commun ainsi que certaines charges spécifiques. En cas de déficit foncier, cette somme pouvait également être déduite du revenu global. Dès 2009, ce mode de fonctionnement a été remplacé par une réduction d’impôts plafonnée.

Comment calculer la réduction fiscale loi Malraux ?

Selon l’emplacement du bien acheté, vous devez appliquer un taux de défiscalisation de 22 ou 30 %. Ensuite, vous diviserez le résultat par quatre.

Pourquoi la création de la loi Malraux ?

Cette loi a été créée en 1962 pour favoriser la conservation du patrimoine. Pour encourager à cet effort, une réduction fiscale est offerte aux investisseurs.

Qui peut bénéficier de la loi Malraux ?

Le dispositif Malraux est destiné aux contribuables français qui investissent dans la restauration de biens à caractère historique ou esthétique avant de les proposer à la location. Les travaux, contrôlés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF), doivent restaurer le bâtiment dans son intégralité.

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