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Loi monuments historiques

Conservez le patrimoine français grâce à la loi Monuments Historiques

Le patrimoine français est particulièrement riche grâce à des monuments d’exception tels que les châteaux, les immeubles anciens, les œuvres comme la Tour Eiffel. En participant à sa préservation, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à la loi Monuments Historiques. Simulimmo vous explique comment procéder et quel est l’avantage fiscal proposé par le gouvernement.

En quoi consiste la loi sur les Monuments Historiques ?

En tant qu’investisseur, vous pouvez acheter un bien immobilier classé monument historique selon la loi de 1913. Pour bénéficier du dispositif créé par le gouvernement, vous devez réaliser des travaux de restauration et le conserver au moins 15 ans

 Compte tenu de la nature du bâtiment, la restauration doit être approuvée par un architecte des Bâtiments de France. La loi Monuments Historiques représente le dispositif fiscal le plus ancien en France. Si vous êtes situé dans les tranches d’imposition supérieures, vous avez tout intérêt à vous y intéresser. En effet, la réduction d’impôt associée vous permettra de réaliser de belles économies.

 

Choisir un bien classé

La loi 1913 pour les Monuments Historiques précise que le bien acheté et remis en état doit faire partie des catégories suivantes : 

  • Les bâtiments classés aux Monuments Historiques
  • Les biens qui ont reçu un label de la part de la Fondation du Patrimoine
  • Les immeubles classés par le Ministère des Finances comme historiques ou d’intérêt artistique particulier.

 

Comment déclarer ses revenus dans le cadre de cette loi ?

Les revenus perçus lors de la mise en location du bien sont soumis à l’impôt puisqu’ils sont considérés comme des revenus fonciers. Grâce à la loi Monuments Historiques, vous pouvez déduire les éléments suivants :

  • Les charges foncières, les intérêts d’emprunt et les déficits fonciers
  • Les primes d’assurance
  • Les frais de promotion et de publicité
  • Les dépenses nécessaires pour l’achat du matériel informatique et des logiciels pour gérer la billetterie

 

Votre bien est inoccupé

Même lorsqu’il n’est pas occupé, votre investissement dans un monument historique peut générer des revenus fonciers. Dans ce cas, vous êtes en droit de déduire l’ensemble des charges. Si vous ne possédez ni parc ni jardin, vous pouvez déduire 1 525 € supplémentaires. Sachez que si vous possédez ces espaces extérieurs, vous pourrez profiter d’un abattement de 2 290 €.

La déclaration en cas de bien occupé générant des recettes

Lorsque vous êtes dans ce cas de figure, vous pouvez uniquement déduire des impôts la partie du bâtiment dont vous avez la jouissance en tant que propriétaire. Lorsque des visites du public sont organisées, 25 % des charges nécessaires pour garantir son ouverture sont également déductibles.

Vous n’avez perçu aucune recette

Lorsque votre investissement ne génère aucune recette, vous pouvez déduire l’intégralité de vos charges si vous respectez les conditions suivantes en matière de visites :

  • au moins 50 jours par an dont 25 entre avril et septembre
  • au moins 40 jours entre juillet et septembre

 

Quel avantage fiscal avec la loi Monuments Historiques ?

Grâce à ce dispositif de défiscalisation, vous pouvez déduire la totalité du coût des travaux. Sans plafond, cette réduction d’impôt s’applique pendant un à trois ans. Le montant que vous aurez à régler à l’administration fiscale sera donc nettement moins élevé.

 

La liste des travaux éligibles

Quels que soient les travaux prévus, des contrôles sont prévus pour s’assurer que la restauration préserve véritablement le monument concerné. Vous êtes par contre libre de choisir l’architecte à qui vous voulez les confier. Pour bénéficier d’un avantage fiscal, vous pouvez vous fier à la liste des travaux éligibles : 

  • La démolition
  • La réparation de toitures
  • La remise en état des murs extérieurs
  • La transformation d’une partie ou de l’ensemble du bâtiment
  • Les travaux considérés d’utilité publique
  • Les travaux visant à rendre habitables des combles, des greniers ou des parties communes
  • Toute réparation qui vise l’amélioration du bâtiment

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👉 Questions fréquentes

Pourquoi investir avec la loi sur les Monuments Historiques ?

Ce dispositif consiste à acquérir un immeuble classé Monument Historique à moindre coût. Ensuite, le coût des travaux est 100 % déductible des impôts

Quel est l’objectif de la loi Monuments Historiques ?

Ce dispositif gouvernemental complète la loi Malraux. Il vise en effet la sauvegarde du patrimoine historique français. Il propose une réduction d’impôt en échange de la restauration de monuments historiques.

Comment savoir si un monument est historique ?

La base Mérimée disponible en ligne permet de trouver un bien classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Cette source est donc indispensable pour ce type d’investissement.

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